Nouveau Cap | Note #2 | Fiscalité locale des entreprises : un échec français
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Note #2 | Fiscalité locale des entreprises : un échec français

Note #2

FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES : UN ÉCHEC FRANÇAIS

Après une 1ère publication sur l’avenir de notre démocratie, Nouveau Cap, le think tank des territoires, a publié en mars 2019 sa 2ème note. Intitulée « Fiscalité locale des entreprises : un échec français », elle ambitionne, à travers ses 20 propositions, de réviser l’organisation territoriale de notre pays tout en rationalisant le maillage fiscale local qui en découle.

CET, CFE, CVAE, IFER, TASCOM, TLPE, VT… Derrière cette litanie d’acronymes se cache un millefeuille méconnu du grand public : celui de la fiscalité locale des entreprises. Fruit de plus de trente années de politiques de décentralisation, ce millefeuille « caché » n’a eu de cesse de s’épaissir dans l’opacité la plus totale ; si bien qu’aujourd’hui, la fiscalité économique locale pèse plus que l’impôt sur les sociétés.

Ce faisant, cette note se propose dans un premier temps de revenir sur le serpent de mer français de la réforme territoriale, épine dorsale de la fiscalité locale et que nos propositions – pour être cohérentes et efficaces – ne pourront ni contourner ni évacuer. Dans un second temps, nous plongerons dans les abysses de la fiscalité économique locale où l’obscurité est passée reine au fil des vagues successives de décentralisation.

Enfin, sans prétendre proposer un schéma optimal tant les scénarii envisageables sont multiples, les 20 propositions que nous formulons ambitionnent, à cette aune, à la fois de réviser l’organisation territoriale de la République tout en rationalisant le maillage fiscal local qui en découle au profit à la fois des collectivités et des entreprises avec, en ligne de mire, la nécessaire préservation de la soutenabilité des finances publiques.

Préface de Dominique PERBEN – Ancien ministre
Avant-propos de Geoffroy ROUX DE BÉZIEUX – Président du MEDEF
Introduction de Jean-Luc MONTEIL – Président du MEDEF Provence-Alpes-Côte d’Azur
Entretien avec Pascal SAINT-AMANS – Directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE
Postface de Bertrand BADRÉ (ancien directeur général de la Banque mondiale) et Denis BADRÉ (ancien sénateur)
Regard européen de Günther H. OETTINGER – Commissaire européen au budget et aux ressources humaines